Politique de données personnelles

Chez JCM Confort, nous sommes convaincus que protéger votre vie privée est aussi important que de prendre soin de votre habitat et, par conséquent, nous nous efforçons de veiller à la confidentialité de vos données personnelles (les « Données Personnelles ») et à les utiliser en toute transparence.

L'objectif de la Politique de Données Personnelles (la « Politique ») est de vous informer sur la manière dont vos Données Personnelles sont utilisées, sur les mesures de sécurité mis en oeuvre pour garantir leur intégrité et leur confidentialité ainsi que sur les droits dont vous disposez pour contrôler l'usage de vos Données Personnelles.

La Politique vient compléter les Conditions Juridiques du Site ainsi que, le cas échéant, les Conditions Générales des Services auquel vous avez souscrit. A ce titre, la Politique est réputée être intégrée auxdits documents.

Dans le cadre du développement du Site et de nouvelles normes règlementaires, la Politique est susceptible d'évoluer. C'est pourquoi, nous vous invitons à en prendre connaissance de manière régulière.

Qui sommes - nous ?

Toutes les Données Personnelles collectées et traitées sont gérées par JCM Confort, en tant que responsable de traitement. Le respect et la mise en oeuvre de la législation applicable est suivie par le délégué à la protection des données du Groupe HomeServe auquel appartient JCM Confort.

Comment nous contacter ?

Pour toute question sur l'utilisation de vos Données Personnelles, nous vous invitons à lire la Politique et, si vous avez besoin d'information complémentaire, à contacter le délégué à la protection des données du Groupe HomeServe par courrier à l'attention du DPO HomeServe, 9 rue Anna Marly 69007 Lyon ou par email à contact.dataprotection@homeserve.fr

Qu'est-ce qu'une Donnée Personnelle ?

Les Données Personnelles sont des informations permettant de vous identifier (directement ou indirectement). Il peut notamment s'agir de votre nom, prénom, adresse postal ou e-mail, numéro de téléphone mais également l'adresse IP de votre ordinateur ou encore les informations liées à votre navigation sur le Site.

A quel moment vos Données Personnelles ont-elles été collectées ?

JCM Confort collecte directement vos Données Personnelles lorsque vous :

• souscrivez à un Service;

• utilisez des fonctionnalités sur le Site;

• naviguez sur les pages du Site et que des cookies sont enregistrés sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette et mobile);

• postulez aux offres d'emploi publiées sur le Site.

JCM Confort collecte également indirectement vos Données Personnelles auprès des sociétés du Groupe HomeServe ou de partenaires.

Comment sont protégées vos Données Personnelles ?

Que vous soyez client, prospect ou simple utilisateur du Site, nous avons à coeur de vous offrir les meilleurs services. JCM Confort met en oeuvre l'ensemble des pratiques et des procédures de sécurité standards afin de prévenir toute violation de vos Données Personnelles. Toutes les informations que vous nous communiquez sont stockées sur des serveurs sécurisés dans nos locaux ou chez nos prestataires techniques. Lorsque la transmission de Données Personnelles auprès de tiers est nécessaire et autorisée, JCM Confort s'assure que ces tiers présentent les garanties suffisantes pour assurer un niveau de protection approprié.

Conformément à la législation applicable :

• En cas de violation, JCM Confort s'engage à la communiquer à l'autorité de contrôle compétente, et lorsque cela est exigé, aux personnes concernées;

• JCM Confort transfère uniquement vos Données Personnelles (i) au sein de l'Union Européenne ou (ii) dans des pays reconnus par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ou (iii) sur des serveurs de sociétés américaines adhérentes au Privacy Shield ou encore ayant conclu des clauses contractuelles types validées par la Commission Européenne.

Pour plus d'information sur les garanties mises en place, veuillez nous contacter.

Quelles sont les traitements réalisés sur vos Données Personnelles ?

1. Si vous êtes client auprès de JCM Confort

Quelles sont les Données Personnelles collectées ?

Lorsque vous faites appel à JCM Confort et le cas échéant, pendant toute la durée de votre contrat, JCM Confort est susceptible de collecter et de traiter les informations suivantes :

• des données d'identification (nom, prénom, adresse postale et e-mail, téléphone, n° de dossier, etc...);

• des données relatives à votre logement (appartement, maison), à votre statut (locataire, propriétaire) et/ou aux appareils concernés par le Service (chaudière, climatiseur, etc...);

• des données bancaires et détails de vos paiements (RIB, mandat SEPA, numéro de chèque ou de carte bancaire, données relatives aux règlements de vos factures, etc...);

• des données utilisées à la réalisation des actions de fidélisation, prospection, étude, sondage, test produit et promotion ainsi que pouvant être utilisées pour l'organisation d'évènements promotionnels tels que des jeux concours;

• des données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur nos Services;

• des données sur vos préférences de contact notamment en matière de gestion de relation client, information et prospection commerciale;

• des données collectées automatiquement telle que l'adresse IP du terminal que vous utilisez ainsi que les données de connexion ou de navigation enregistrées dans les cookies et autres traceurs.

La collecte de certaines de ces informations peut être facultative selon le type de Service.

Qu'en est-il des Données Personnelles relatives aux cartes bancaires ?

JCM Confort ne conserve pas les données bancaires que vous communiquez. Un prestataire technique gère, pour notre compte, les données de transactions conformément aux règles de sécurité les plus strictes applicables dans le secteur via l'utilisation de procédés de chiffrement. Vos informations de paiement peuvent être transférées et conservées par ledit prestataire et ses sous-traitants durant le temps nécessaire pour la gestion des transactions.

Sur quels fondements et à quelles finalités vos Données Personnelles sont-elles collectées ?

Selon les finalités poursuivies, le traitement des Données Personnelles est :

• nécessaire pour la souscription et l'exécution du Service;

• nécessaire pour se conformer à nos obligations légales;

• utilisé à des fins d'intérêt légitime pour permettre l'amélioration de Services, optimiser la souscription à nos Services, adapter nos contrats et nos offres selon les profils de nos clients, de promouvoir nos différentes offres et services et/ou celles des sociétés du Groupe HomeServe ou de nos partenaires;

• le cas échéant soumis à votre consentement pour vous adresser nos offres marketing et/ou celles de nos partenaires par voie électronique (e-mail ou SMS).

Vos Données Personnelles sont ainsi susceptibles d'être utilisées pour :

• effectuer des opérations relatives à la souscription et à la gestion de la relation contractuelle :

- la souscription d'un Service et l'adaptation de nos offres en fonction de vos besoins;

- le suivi de notre relation contractuelle comprenant la gestion des interventions et demandes, l'envoi de courriers et e-mails de gestion relatifs au Service, le suivi des facturations et la gestion comptable du contrat, la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des demandes auprès du service client, la gestion des impayés, des réclamations et des contentieux;

- l'envoi de lettres d'information par e-mail (sur l'activité de JCM Confort ainsi que des conseils et astuces pour votre logement, etc...) et auxquelles vous pouvez vous désinscrire à tout moment;

- la sélection de clients pour réaliser des études et sondages et la réalisation d'actions de fidélisation et de tests notamment pour évaluer et améliorer la qualité de nos produits;

• effectuer des opérations relatives à la prospection (proposition d'offres et Services, jeux concours, etc...) selon les règles applicables et notamment :

- la gestion d'opérations techniques (normalisation, enrichissement, déduplication, etc...) relative à la sélection et le ciblage des personnes concernées;

- la réalisation d'opérations de sollicitation et de programmes de fidélisation ainsi que l'organisation de jeux concours et d'évènements promotionnels;

- l'élaboration de statistiques anonymes liées aux opérations;

- la cession, la location ou l'échange de ses fichiers clients avec les sociétés du Groupe HomeServe et/ou nos partenaires;

- la gestion de l'exercice des droits des personnes concernées et notamment du droit d'opposition aux opérations de prospection incluant notamment l'actualisation de ses fichiers de prospection par l'organisme en charge de la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

• se conformer à la législation et réglementation applicable.

A qui sont destinés vos Données Personnelles ?

Les Données Personnelles que vous nous communiquez sont susceptibles d'être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

• Les personnes habilitées dans les différents services de JCM Confort et du Groupe HomeServe à des fins de gestion de la relation client et de prospection : les services marketing, commercial, gestion des opérations, juridique, contrôle interne, comptables, techniques et informatiques;

• Les sous-traitants et leurs salariés, agissant pour le compte de JCM Confort, notamment les prestataires chargés du routage, de l'impression, du paiement, de la gestion et de l'hébergement de vos Données Personnelles;

• Les partenaires de JCM Confort ainsi que toute société appartenant au Groupe HomeServe.

2. Si vous êtes prospect

Quelles sont les Données Personnelles collectées ?

Dans le cadre d'une collecte directe (demande de renseignement par téléphone, courrier ou e-mail) ou indirecte (transmission de fichiers ou d'appels téléphoniques de nos partenaires ou de sociétés du Groupe HomeServe), JCM Confort est susceptible de collecter et de traiter les informations suivantes :

• des données d'identification (nom, prénom, adresse postale et e-mail, téléphone, etc...);

• des données relatives à votre logement (appartement, maison, etc...), à votre statut (locataire, propriétaire, etc..) et/ou aux appareils concernés par le Service (chaudière, climatiseur, etc...);

• données sur vos préférences de contact notamment en matière de prospection commerciale.

Sur quels fondements et à quelles finalités vos Données Personnelles sont-elles collectées ?

Selon les finalités poursuivies, le traitement des Données Personnelles est :

• utilisé à des fins d'intérêt légitime pour permettre l'amélioration de Services, optimiser la souscription aux Services, adapter nos contrats et nos offres des prospects, de promouvoir nos différentes offres et services et/ou celles des sociétés du Groupe HomeServe ou de nos partenaires;

• nécessaires pour se conformer à nos obligations légales;

• le cas échéant soumis à votre consentement pour vous adresser nos offres marketing et/ou celles des sociétés du Groupe HomeServe et/ou nos partenaires par voie électronique (e-mail ou SMS).

Vos Données Personnelles sont ainsi susceptibles d'être utilisées pour :

• effectuer des opérations relatives à la prospection (proposition d'offres et Services, jeux concours, etc...) selon les règles applicables et notamment :

- la gestion d'opérations techniques de ces opérations (normalisation, enrichissement, déduplication, etc...) relative à la sélection et le ciblage des personnes concernées;

- la réalisation d'opérations de sollicitation ainsi que l'organisation de jeux concours et d'évènements promotionnels;

- l'élaboration de statistiques anonymes liées aux opérations;

• se conformer à la législation et réglementation applicable.

A qui sont destinés vos Données Personnelles ?

Les Données Personnelles que vous nous communiquez sont susceptibles d'être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

• Les personnes habilitées dans les différents services de JCM Confort et du Groupe HomeServe à des fins de prospection : les services marketing, commercial, juridique et informatiques;

• Les sous-traitants et leurs salariés, agissant pour le compte de JCM Confort, notamment les prestataires chargés du routage, de l'impression, de la gestion et de l'hébergement de vos Données Personnelles;

• Les partenaires de JCM Confort ainsi que toute société appartenant au Groupe HomeServe.

3. Si vous utilisez les fonctionnalités du Site en ligne

Quelles sont les Données Personnelles collectées ?

Lors de votre navigation sur le Site ou de l'utilisation de nos services (ex : quand vous postulez aux offres d'emploi ou payer en ligne), JCM Confort est susceptible de collecter et traiter les informations suivantes :

• des données d'identification (nom, prénom, adresse postale et e-mail, téléphone, etc...);

• des données sur vos préférences de contact notamment en matière de prospection commerciale;

• des données relatives à votre carrière professionnelle (qualification, expérience, curriculum vitae, motivation, etc...) lorsque vous êtes candidat à une offre d'emploi.

Qu'en est-il des Cookies ?

En naviguant sur ce Site, vous acceptez l'utilisation/dépôt de cookies et balises web sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) dans le cadre de la fourniture des services proposés sur le Site et plus généralement, de l'analyse de la consultation et la connexion aux pages du Site.

Certains cookies peuvent également être installés pour vous permettre de partager vos données ou des contenus du Site avec d'autres personnes sur les réseaux sociaux (LinkedIn, Facebook, Twitter et autre réseau social similaire). Ces cookies sont émis par JCM Confort ou par des sociétés tierces.

Vous avez la possibilité de vous opposer à tout moment à leur utilisation en configurant les préférences du navigateur internet de façon à ne plus accepter les cookies ou en les désactivant. Plus d'infos dans notre Politique des Cookies.

Sur quels fondements et à quelles finalités vos Données Personnelles sont-elles collectées ?

Selon les finalités poursuivies, le traitement des Données Personnelles est :

• utilisé à des fins d'intérêt légitime pour permettre de traiter votre demande relative à nos Services, à la gestion des candidatures ainsi que d'améliorer nos Services et/ou le Site;

• nécessaire pour se conformer à nos obligations légales;

• le cas échéant soumis à votre consentement pour vous adresser nos offres marketing par voie électronique (e-mail ou SMS);

Vos Données Personnelles sont ainsi susceptibles d'être utilisées pour :

• faciliter l'utilisation et améliorer le fonctionnement du Site;

• la fourniture des différentes fonctionnalités mises à disposition sur le Site (formulaire de mise en relation, paiement en ligne);

• effectuer des opérations relatives à la prospection (proposition d'offres et Services, jeux concours, etc...) de JCM Confort selon les règles applicables;

• l'élaboration de statistiques anonymes relatives à l'utilisation du Site;

• pour se conformer à la législation applicable;

• pour la gestion des candidatures;

• la gestion de l'exercice des droits des personnes concernées et notamment du droit d'opposition aux opérations de prospection.

A qui sont destinés vos Données Personnelles ?

Les Données Personnelles que vous nous communiquez sont susceptibles d'être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

Qu'en est-il des Cookies?

A quelles sociétés du Groupe HomeServe peuvent être transmises vos Données Personnelles ?

JCM Confort peut transmettre vos Données Personnelles aux sociétés du Groupe HomeServe suivantes pour vous proposer des offres marketing :

• La société HomeServe Energies Services (n° 532 763 455 au RCS de Lyon, 9 rue Anna Marly) pour des solutions (entretien, installation, location et dépannage) de chauffage, climatisation, thermostat, détecteur de fumée

• La société HomeServe (n° 438 424 384 au RCS de Lyon, 9 rue Anna Marly) pour des contrats d'assurance et/ou d'assistance https://www.homeserve.fr

• La société HomeServe On Demand (n° 838 756 237 au RCS de Lyon, 9 rue Anna Marly) pour des solutions de dépannage et de réparation à la demande https://depannage.homeserve.fr

• La société HomeServe Home Experts (n° 848 943 072 au RCS de Lyon, 9 rue Anna Marly) pour des solutions de mise en relations entre particuliers et professionnel des travaux pour la maison https://www.travaux.homeserve.fr

Pendant quelle durée sont conservées vos Données Personnelles ?

La durée de conservation des Données personnelles traitées par JCM Confort varie en fonction des usages, des documents considérés et selon les durées de prescription et d'obligations légales. Ainsi, par exemple, conformément à la réglementation :

• dans le cadre de la gestion du contrat, vos Données Personnelles sont conservées jusqu'à six ans à compter de la fin de nos relations contractuelles.

• Pour les prospects, vos Données Personnelles sont conservées jusqu'à trois ans à compter de notre dernier contact.

Quels sont vos droits concernant vos Données Personnelles ?

Vous disposez du droit de demander l'accès à vos Données Personnelles, leur rectification, leur effacement, la limitation de leurs traitements ainsi que de vous opposer au traitement. Vous pouvez notamment retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos Données Personnelles à des fins de prospection commerciale par voie électronique.

Dans le cas où vous estimeriez que l'utilisation de vos Données Personnelles par JCM Confort contreviendrait aux règles de protection des données personnelles, vous pourrez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous disposez également du droit de définir des directives générales (auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL) ou particulières (auprès de JCM Confort) relatives au sort de vos Données Personnelles en cas de décès ainsi que de les modifier ou supprimer à tout moment.

Le cas échéant, vous avez la possibilité de nous demander la communication des Données Personnelles, que vous nous avez fournies, dans un format interopérable.

Vous pouvez adresser vos différentes demandes à JCM Confort - Service Clients - 2 Rue Joseph Fourier, 49070 Beaucouzé. Votre demande devra, le cas échéant, être accompagnée de la copie d'un justificatif d'identité et sera examinée dans les plus brefs délais.

Politique de données personnelles au 10/07/2020