Chez JCM Confort, nous sommes convaincus que protéger votre vie privée est aussi important que de prendre soin de votre habitat et, par conséquent, nous nous efforçons de veiller à la confidentialité de vos Données personnelles et à les utiliser en toute transparence.
L’objectif de cette politique de confidentialité est ainsi de vous informer clairement sur la manière dont vos données sont utilisées, sur les mesures de sécurité que nous mettons en œuvre pour en garantir l’intégrité et la confidentialité, et sur les droits dont vous disposez pour contrôler l’usage de vos données.
Dans le cadre du développement de nos activités et de la mise en œuvre de nouvelles normes règlementaires, nous pouvons être amenés à modifier la Politique de Confidentialité. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance régulièrement.
Les Données personnelles que nous collectons et que nous traitons sont gérées par JCM Confort, en tant que responsable de traitement.
Certains traitements font l’objet d’une responsabilité conjointe, notamment ceux en relation avec certains de nos partenaires. Dans ces cas-là, JCM Confort est désigné comme responsable de la gestion des droits des personnes concernées ainsi que responsable de toute notification à la CNIL.
JCM Confort peut, le cas échéant, être sous traitant dans le cadre de la réalisation de travaux pour le compte d’une société tierce.
Au sein de la société JCM Confort, le respect et la mise en œuvre des dispositions applicables en matière de protection des Données personnelles sont suivis par notre délégué à la protection des données ou data protection officer.
Pour toute question concernant l’utilisation de vos Données personnelles par JCM Confort, nous vous invitons à lire la présente Politique de Confidentialité et, si vous avez besoin d’informations complémentaires, à contacter notre délégué à la protection des données en utilisant les coordonnées suivantes : par courrier à l’attention du DPO, HomeServe Energies Services, 9 rue Anna Marly 69007 Lyon ou par email à contact.dataprotection@homeserve.fr
JCM Confort traite les Données personnelles des personnes avec lesquelles nous avons, voulons ou avons eu une relation, notamment client, commerciale ou collaborateur. Il s’agit donc :
JCM Confort peut directement collecter vos Données personnelles :
JCM Confort peut collecter vos Données personnelles indirectement auprès des partenaires et prestataires spécialisés notamment via :
Liste des catégories de Données personnelles pouvant être collectées :
La collecte de certaines de ces informations peut être facultative suivant le type de solutions proposées.
Si vous êtes candidat à une offre d’emploi, JCM Confort collecte et traite les informations suivantes :
La durée de conservation des Données personnelles traitées par JCM Confort varie en fonction des usages, des documents considérés et des durées de prescription légale.
Ainsi, dans le cadre de la gestion des relations contractuelles entre le Client et JCM Confort, les Données personnelles sont conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles ainsi qu’au-delà selon les règles de prescription applicables (civile, fiscale et décennale) soit maximum dix ans après la fin de notre relation commerciale. Les données comptables sont par ailleurs conservées dix ans.
JCM Confort conserve vos Données personnelles à des fins de prospection commerciale pendant un délai maximum de trois ans à compter (i) de leur collecte ou de notre dernier contact (demande de renseignements ou de documentation, par exemple) pour un prospect et (ii) de la fin de la relation commerciale pour un Client.
Au terme de ce délai de trois ans, JCM Confort pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l'absence de réponse positive et explicite, vos Données personnelles seront supprimées.
Lorsqu'une personne exerce son droit d'opposition à l’égard de la prospection commerciale, les informations permettant de prendre en compte son opposition sont conservées cinq ans à compter de l'exercice du droit afférent.
Dans le cadre de la constitution des dossiers de demande de prime forfaitaire de transition énergétique, dite « MaPrimeRénov », les données collectées transmises à l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) pour instructions sont conservées pendant une durée de 8 ans à compter de la notification de la décision d’attribution ou de rejet de la prime.
Pour les appels téléphoniques, les communications réalisées avec vous sont enregistrées à des fins de formation de nos équipes et d’amélioration de nos services pendant trente-deux jours à compter de l’enregistrement téléphonique.
Votre candidature à une offre d’emploi, le dossier qui ne donne pas lieu à un recrutement pourra être conservé pour une durée maximum de deux ans à compter du dépôt de votre candidature sauf opposition de votre part.
Concernant les cookies (traceurs et balises web), la durée de validité des cookies est de treize mois maximum.
Les Données personnelles que nous traitons sont, selon les finalités que nous poursuivons, justifiées pour une des bases juridiques suivantes :
Nécessaires pour la relation précontractuelle :
Nécessaires pour l’exécution du contrat
Pour effectuer des opérations relatives à la gestion de la relation client soit :
Nécessaires pour se conformer à nos obligations légales
Pour assurer la conformité à la législation et réglementation applicable concernant notamment :
Soumises à votre consentement
A des fins d’intérêt légitime :
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Les Données personnelles que vous nous communiquez peuvent, le cas échéant, faire l’objet d’un traitement par :
Transfert hors UE – JCM Confort favorise le transfert de vos Données personnelles au sein de l’Union Européenne ou dans des pays reconnus par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat de vos Données personnelles. JCM Confort pratique aussi des traitements en dehors de l’Union Européenne mais se conforme à la réglementation en vigueur en appliquant toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts tel que la mise en place de clauses contractuelles types validées par la Commission Européenne. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le DPO.
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez du droit de demander l'accès à vos Données personnelles, leur rectification ou leur effacement ainsi que du droit de demander la limitation du traitement ou de vous opposer au traitement. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, notamment pour que vos Données personnelles ne fassent plus l’objet de prospection commerciale.
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Vous disposez également du droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos Données personnelles en cas de décès. Les directives particulières peuvent être enregistrées auprès du responsable du traitement. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Vous avez la possibilité de modifier ou supprimer ces directives à tout moment.
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