Politique de données personnelles

Chez JCM Confort, nous sommes convaincus que protéger votre vie privée est aussi important que de prendre soin de votre habitat et, par conséquent, nous nous efforçons de veiller à la confidentialité de vos Données personnelles et à les utiliser en toute transparence.

L’objectif de cette politique de confidentialité est ainsi de vous informer clairement sur la manière dont vos données sont utilisées, sur les mesures de sécurité que nous mettons en œuvre pour en garantir l’intégrité et la confidentialité, et sur les droits dont vous disposez pour contrôler l’usage de vos données. 

Dans le cadre du développement de nos activités et de la mise en œuvre de nouvelles normes règlementaires, nous pouvons être amenés à modifier la Politique de Confidentialité. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance régulièrement.

1. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ? 

Les Données personnelles que nous collectons et que nous traitons sont gérées par JCM Confort, en tant que responsable de traitement. 

Certains traitements font l’objet d’une responsabilité conjointe, notamment ceux en relation avec  certains de nos partenaires. Dans ces cas-là,  JCM Confort est désigné comme responsable de la gestion des droits des personnes concernées ainsi que responsable de toute notification à la CNIL. 

JCM Confort peut, le cas échéant, être sous traitant dans le cadre de la réalisation de travaux pour le compte d’une société tierce. 

Au sein de la société JCM Confort, le respect et la mise en œuvre des dispositions applicables en matière de protection des Données personnelles sont suivis par notre délégué à la protection des données ou data protection officer. 

Pour toute question concernant l’utilisation de vos Données personnelles par JCM Confort, nous vous invitons à lire la présente Politique de Confidentialité et, si vous avez besoin d’informations complémentaires, à contacter notre délégué à la protection des données en utilisant les coordonnées suivantes : par courrier à l’attention du DPO,  HomeServe Energies Services, 9 rue Anna Marly 69007 Lyon ou par email à contact.dataprotection@homeserve.fr 

2. Qui peut être concerné par un traitement de données personnelles et comment ?

JCM Confort traite les Données personnelles des personnes avec lesquelles nous avons, voulons ou avons eu une relation, notamment client, commerciale ou collaborateur. Il s’agit donc :

• Des clients ou des ex-clients ;
• Des prospects ;
• Des personnes liées à une entreprise avec laquelle nous nous avons, voulons ou avons eu une relation commerciale ;
• Des utilisateurs des sites web;
• Des candidats aux offres d’emploi publiées sur le Site.

JCM Confort peut directement collecter vos Données personnelles :

• dans le cadre de notre relation par téléphone, courrier ou email;
• sur notre Site  à travers les Services proposés  (simulateurs en ligne, commande de contrats, demande de contact, etc.);
• dans le cadre d’une candidature à un poste chez JCM Confort;

JCM Confort peut collecter vos Données personnelles indirectement auprès des partenaires et prestataires spécialisés notamment via :

• La location de fichiers par l’intermédiaire de prestataires spécialisés dans le marketing ;
• La transmission de fichiers par nos partenaires. 

3. Quelles données personnelles sont traitées ?

Liste des catégories de Données personnelles pouvant être collectées :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, email, date de naissance, n° de client, numéro fiscal etc ; 
• Données relatives à la vie familiale et personnelle : vie familiale et maritale (acte de décès, de succession, acte de divorce), statut propriétaire/locataire/bailleur (justificatif de propriété, acte notarié, attestation notariale, attestation d'indivision, attestation sur l'honneur…) ;
• Données relatives au logement/local commercial : Propositions commerciales, montant des factures d’énergie, type de chauffage, entretien des appareils,  performance énergétique du logement (audit énergétique, DPE, etc.), photographies du logement, description et caractéristiques du logement ; 
• Données professionnelles : Situation professionnelle (actif ou retraité) ;
• Données financières : Avis d'imposition, catégorie de revenus du foyer (pour les aides) indicateur de l'état sur l'aisance du foyer, bulletins de salaire ; RIB;
• Documents divers : Mandats administratifs (pour les aides,  pour les démarches d’urbanisme, pour les raccordements, etc.) copie d’un justificatif d’identité.
• Enregistrement des appels lorsque vous êtes en contact avec le service commercial de JCM Confort
• Avis et enquêtes de satisfaction sur nos services ;
• Données collectées automatiquement telle que l’adresse I.P. du terminal que vous utilisez ainsi que les données de connexion ou de navigation enregistrées dans les cookies et autres traceurs

La collecte de certaines de ces informations peut être facultative suivant le type de solutions proposées.

Si vous êtes candidat à une offre d’emploi, JCM Confort collecte et traite les informations suivantes :

• Données d'identification : Nom, prénom, nationalité, téléphone, email ;
• Données professionnelles : CV, type de poste, expérience professionnelle, motivations et projets professionnels ;
• Données relatives à la vie personnelle : Loisirs ;
• Autres : Toute information indiquée dans le CV et/ou lettre de motivation ou partagée lors des entretiens.

Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

La durée de conservation des Données personnelles traitées par JCM Confort varie en fonction des usages, des documents considérés et des durées de prescription légale. 

Ainsi, dans le cadre de la gestion des relations contractuelles entre le Client et JCM Confort, les Données personnelles sont conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles ainsi qu’au-delà selon les règles de prescription applicables (civile, fiscale et décennale) soit maximum dix ans après la fin de notre relation commerciale. Les données comptables sont par ailleurs conservées dix ans.

JCM Confort conserve vos Données personnelles à des fins de prospection commerciale pendant un délai maximum de trois ans à compter (i) de leur collecte ou de notre dernier contact (demande de renseignements ou de documentation, par exemple) pour un prospect et (ii) de la fin de la relation commerciale pour un Client.

Au terme de ce délai de trois ans, JCM Confort pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l'absence de réponse positive et explicite, vos Données personnelles seront supprimées.

Lorsqu'une personne exerce son droit d'opposition à l’égard de la prospection commerciale, les informations permettant de prendre en compte son opposition sont conservées cinq ans à compter de l'exercice du droit afférent. 

Dans le cadre de la constitution des dossiers de demande de prime forfaitaire de transition énergétique, dite « MaPrimeRénov », les données collectées transmises à l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) pour instructions sont conservées pendant une durée de 8 ans à compter de la notification de la décision d’attribution ou de rejet de la prime.

Pour les appels téléphoniques, les communications réalisées avec vous sont enregistrées à des fins de formation de nos équipes et d’amélioration de nos services pendant trente-deux jours  à compter de l’enregistrement téléphonique. 

Votre candidature à une offre d’emploi, le dossier qui ne donne pas lieu à un recrutement pourra être conservé pour une durée maximum de deux ans à compter du dépôt de votre candidature sauf opposition de votre part. 

Concernant les cookies (traceurs et balises web), la durée de validité des cookies est de treize mois maximum. 

4. À quelles fins JCM Confort traite-t-elle vos données ?

Les Données personnelles que nous traitons sont, selon les finalités que nous poursuivons, justifiées pour une des bases juridiques suivantes :

Nécessaires pour la relation précontractuelle : 

• Pour évaluer le besoin du client et proposer un devis basé sur sa demande spécifique.
• Échanger et communiquer les informations nécessaires avant la signature contractuelle.
• Pour effectuer des relances de devis dans le cadre d’un processus d’achat initié par un client, lorsque ces actions sont nécessaires pour finaliser un contrat.

Nécessaires pour l’exécution du contrat

Pour effectuer des opérations relatives à la gestion de la relation client soit :

• Création, suivi et mise à jour des dossiers client et, le cas échéant, des dossiers de financement des clients ayant donné mandat à cette fin et des des dossiers d’aides pour les travaux subventionnés ;
• Réalisation des démarches d’urbanisme obligatoires suivant le type de travaux pour le compte du client (si applicable) ou auprès de tiers (pour le raccordement d’installation) 
• Les prises de rendez-vous pour la visite technique et l’organisation des travaux, l’envoi de courriers et emails de gestion relatifs au suivi du chantier,
• Le suivi des facturations et la gestion comptable, 
• La gestion des demandes auprès du service client, 
• La gestion des impayés des réclamations et des contentieux.

Nécessaires pour se conformer à nos obligations légales 

Pour assurer la conformité à la législation et réglementation applicable concernant notamment :

• la fourniture des preuves comptables,
• la transmission d’informations à la demande d’une autorité publique notamment dans le cadre de travaux subventionnés par des aides publiques,
• la gestion de l’exercice des droits des personnes concernées et notamment du droit d’opposition aux opérations de prospection incluant notamment l’actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique. 

Soumises à votre consentement 

• le cas échéant pour vous adresser nos offres marketing et/ou celles de nos partenaires par voie électronique (e-mail, SMS ou appel téléphonique) notamment dans le cadre des rappels téléphoniques pour vous proposez des offres de rénovation énergétique.
• Nous pouvons être amenés à collecter et utiliser des photographies ou vidéos représentant nos clients, dans le cadre de promotion de nos services, communication interne, etc.. Ces images ne seront utilisées qu’avec votre consentement explicite.

A des fins d’intérêt légitime : 

• Pour permettre l’amélioration de nos produits et services, optimiser la souscription à nos produits et services, adapter nos offres selon les profils de nos Clients, promouvoir nos différentes offres et services et/ou celles de nos partenaires dont la liste est disponible ici. 
• Qualification du dossier avec un prospect : suivi et appel par l’équipe commerciale et vérification de l’éligibilité du dossier aux aides de l’Etat
• Pour effectuer des opérations relatives à la prospection (proposition d’offres et services, opérations de parrainage, jeux concours, etc.) pour nos Clients ou ex-Clients
• La réalisation d’enquêtes de satisfaction, avis en ligne 
• dans le cadre des contributions des personnes qui déposent des avis sur nos services 
• L’élaboration de statistiques
• Pour effectuer des opérations de mise à jour et d’enrichissement des bases de données provenant des sociétés du Groupe, le cas échéant, pour des finalités administratives et commerciales.
•  Pour les candidats aux offres d’emploi : 
  • Collecter, trier, sélectionner les candidatures, organiser les entretiens, tenir informé le candidat au long du process de recrutement ; 
  • Conserver les CVs afin de constituer un vivier de candidats

Lors de la consultation du Site ou de l’utilisation d’une application, des cookies sont déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) et ainsi vous acceptez l’utilisation de cookies et balises web nécessaires dans le cadre de la fourniture des services proposés sur le Site ainsi que pour la connexion aux pages de notre Site. 

L'utilisation des cookies est très fréquente sur le réseau Internet. Néanmoins, vous avez la possibilité de vous opposer à l’utilisation des cookies non essentiels, à tout moment sur le site dans la partie « Gestion des cookies » ou en configurant les préférences du navigateur internet de façon à ne plus accepter les cookies. 

Plus d’infos dans notre Politique des cookies. 

5. À qui JCM Confort communique-t-elle vos données ?

Les Données personnelles que vous nous communiquez peuvent, le cas échéant, faire l’objet d’un traitement par : 

• Les personnes habilitées dans les différents services de JCM Confort à des fins de gestion de la relation client et de la prospection, soit : les services marketing, commercial, administratifs, les services comptables et financiers ainsi que les services techniques et informatiques ; 
• Le cas échéant, les intermédiaires et organismes étatiques et de contrôle dans le cadre des dossiers d’aides aux travaux proposés par JCM Confort ;
• Le cas échéant, aux établissements de crédit pour les dossiers de financement ;
• Fournisseurs de services IT pour le chantier et/ou le logement : outil de dimensionnement des pompes à chaleur, de suivi de production des panneaux photovoltaïques ;
• Les services d’urbanismes concernés par les travaux : les mairies, les ABF 
• Le cas échéant, les divers partenaires et organismes étatiques dans le cadre de la gestion des dossiers d’aides aux travaux, notamment pour le dispositif MaPrimeRénov', les certificats d'économies d'énergie (CEE). Ces données peuvent être partagées avec des entités comme Synerciel pour l’analyse des dossiers, les fournisseurs d'énergie pour le suivi du dispositif CEE, ou encore avec des prestataires spécialisés comme DIAGAMTER pour la réalisation du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Par ailleurs, dans le cadre de l'installation de panneaux photovoltaïques, vos informations peuvent être transmises à des organismes tels qu'ENEDIS et des partenaires administratifs pour garantir la conformité des démarches liées aux projets.
• Les sous-traitants et leurs salariés, agissant pour le compte de JCM Confort,et notamment :
  • les services des entités du Groupe HomeServe assurant des missions support notamment les services ressources humaines, contrôle de gestion, comptabilité, juridique, conformité et contrôle interne,...) ;
  • les prestataires informatiques / IT et notamment pour les services gestion et d’hébergement de vos Données personnelles dans le cadre de nos relations commerciales ; 
  • Les prestataires d’aide à la constitution des dossiers de demande d’aide ;
  • Les régies commerciales pour aider au traitement et à la qualification des prospects ; 
  Les cabinets d’avocats en cas de contentieux, les commissaires de justice, médiateurs et conciliateurs.
• Pour les candidats : 
  • Les personnes habilitées dans les différents services de JCM Confort : les services RH et les managers concernés ; 
  • Fournisseur de la plateforme de diffusion des offres d’emploi. Il est précisé que la plateforme de diffusion est responsable du compte que vous créez sur cette plateforme. Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité pour plus d'informations.

Transfert hors UE –  JCM Confort favorise le transfert de vos Données personnelles au sein de l’Union Européenne ou dans des pays reconnus par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat de vos Données personnelles. JCM Confort pratique aussi des traitements en dehors de l’Union Européenne mais se conforme à la réglementation en vigueur en appliquant toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts tel que la mise en place de clauses contractuelles types validées par la Commission Européenne. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le DPO.

6. Quels sont vos droits pour la protection de vos données personnelles et comment adresser une plainte ?

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez du droit de demander l'accès à vos Données personnelles, leur rectification ou leur effacement ainsi que du droit de demander la limitation du traitement ou de vous opposer au traitement.  Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, notamment pour que vos Données personnelles ne fassent plus l’objet de prospection commerciale.

Dans l’hypothèse où vous estimeriez que l’utilisation de vos Données personnelles par JCM Confort contreviendrait aux règles de protection des données personnelles, vous pourrez introduire une réclamation auprès de la CNIL sur leur site ou par courrier postal en écrivant à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.

Vous disposez également du droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos Données personnelles en cas de décès. Les directives particulières peuvent être enregistrées auprès du responsable du traitement. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Vous avez la possibilité de modifier ou supprimer ces directives à tout moment. 

Vous pouvez adresser vos différentes demandes à l’adresse suivante : 

2 Rue Joseph Fourier, 49070 BEAUCOUZE

contact@jcmconfort.fr

Si nos services doutent raisonnablement de votre identité, une copie d’un justificatif d’identité peut être demandée par nos services. 

7. Comment sont protégées vos données personnelles ?

JCM Confort met en œuvre l’ensemble des pratiques standard de l’industrie et des procédures de sécurité afin de prévenir toute violation de vos Données personnelles. Toutes les informations que vous nous communiquez sont stockées sur des serveurs sécurisés dans nos locaux ou chez nos prestataires techniques garantissant un niveau d’exigence similaire. 

Lorsque la transmission de Données personnelles est nécessaire et autorisée, JCM Confort s’assure que ces tiers présentent les garanties suffisantes pour assurer un niveau de protection approprié. 

Conformément à la réglementation sur la protection des Données personnelles, en cas de violation, JCM Confort s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente, et lorsque cela est exigé, aux personnes concernées.